Le Président de l'Assemblée reçoit les conseils consultatifs

17 mars 2016 Écrit par :  

Le 17 Mars 2016, le Président de l'Assemblée reçoit les conseils consultatifs.

Suivant les dispositions de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique, la collectivité territoriale de Martinique est constituée du Conseil Exécutif, de l’Assemblée et du Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Martinique (CESECE).

A titre transitoire, dans l'attente de l'installation de ce conseil, les dispositions du Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 ont maintenu le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) et le Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement jusqu'au 31 décembre 2016 au plus tard. A compter de la date d'installation de l'assemblée de Martinique et jusqu'au 31 décembre 2016 au plus tard, ces deux conseils sont placés auprès de la collectivité territoriale de Martinique avec les mêmes prérogatives, notamment en matière de saisine et d’autosaisine.

Aussi, après avoir été reçus le 11 Mars 2016 par le Président du Conseil Exécutif, chacun des deux présidents a rencontré le Président de l’Assemblée le 17 Mars 2016, et les membres du Conseil consultatif.

Ils ont précisé les domaines sur lesquels les conseils devraient être saisis par l’Assemblée ainsi que les modalités de la saisine.

Ils ont retenu que les deux conseils seraient saisis assez rapidement du compte administratif du Conseil Général pour l’année 2015 et que ces avis seraient présentés en plénière de l’Assemblée le 29 mars.

Ils ont échangé sur les modalités de travail en commun avec les commissions sectorielles de l’Assemblée et les moyens qui devront être mis en place, à cet effet.

Les présidents des deux Assemblées se sont engagés à apporter leur contribution aux activités conduites par la CTM pour le développement de la Martinique, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues par les textes.

 Enfin, ils ont convenu de se rencontrer régulièrement pour une meilleure collaboration entre ces institutions.

 

 

3431 Clics
CCEE de Martinique

Le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Martinique.

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