Présentation du CCEE

Assemblée instituée par la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des Régions d’Outre-Mer, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement avec le Conseil Economique et Social Régional sont les deux conseils consultatifs qui constituent auprès du Conseil Régional, la Région Martinique.

Les conseillers du CCEE sont au nombre de 25 répartis dans 4 collèges, nommés pour six ans par arrêté préfectoral, sur propositions d’organismes retenus par décret.

Il est saisi obligatoirement pour avis par le Conseil Régional et peut être sollicité pour avis par le Conseil général et l’Etat sur toutes les questions relevant de ses compétences ainsi que sur les grandes orientations générales en matière de planification et de budget.

Il peut aussi s'autosaisir sur des sujets divers relevant de ses compétences.


Installé pour la première fois le 25 juillet 1984, Le CCEE a été renouvelé le 12 avril 2011 pour une durée de six ans. Le président est Gérard LACOM.

Son fonctionnement est assuré par une assemblée plénière, une commission permanente et six commissions sectorielles.

La loi du 27 juillet 2011 qui institue la collectivité territoriale de Martinique a retenu la création d’un conseil consultatif unique avec deux sections.

Suivant les dispositions de l'article L. 7226-1 du code général des collectivités territoriales, en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités de Guyane et de Martinique, l’Assemblée de Martinique est assistée d’un Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Martinique (CESECE).

A titre transitoire, dans l'attente de l'installation de ce conseil, les dispositions du Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ont maintenu le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) et le Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) jusqu'au 31 décembre 2016 au plus tard.

A compter de la date d'installation de l'Assemblée de Martinique et jusqu'au 31 décembre 2016 au plus tard, ces deux conseils sont placés auprès de la Collectivité Territoriale de Martinique.

 L’Organisation et la composition du CESECE sont arrêtées par les dispositions du Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 :

Le Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education comprend soixante-huit membres, répartis en deux sections :

- une section économique, sociale et environnementale

- une section de la culture, de l'éducation et des sports.

Un arrêté du représentant de l'Etat fixe, par application des règles définies aux articles R. 7124-1 à R. 7124-3, la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education de Martinique, le nombre de leurs représentants et, le cas échéant, les modalités particulières de leur désignation.

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des membres du Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Education.

La date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les régions d’outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte est harmonisée avec celle du renouvellement des Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) de métropole.

Selon le décret 2016-1596 du 24 Novembre 2016, le mandat des actuels membres des Conseils Economiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et celui des membres des Conseils de la Culture, de l’Education et de l’Environnement (CCEE) dans les régions d’outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, prendra fin le 31 décembre 2017.

 

CONTACT

Conseil-de-la-Culture-Education-Environnemet-CCEE-Martinique

CONSEIL DE LA CULTURE DE L’EDUCATION ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE

  • Adresse : Hôtel de la CTM , Rue Gaston Defferre-CS 30137-Cluny-97201 Fort-de-France-Cedex.
  • Tél.: 05 96 59 64 79 – 05 96 59 80 59
  • Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Fax : 05 59 63 21

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