AVIS / AUTO-SAISINES (37)

AVIS / AUTO-SAISINES

Auto saisine, Les Avis...

Par courrier en date du 11 juillet 2017 et reçu le 12 juillet 2017, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a saisi pour avis le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le Budget Supplémentaire 2017.
Réuni en Séance Plénière, le 24 juillet 2017, le CCEE émet l’Avis suivant :

Le projet de budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) correspond à un montant global en mouvements réels de 76 912 438 millions d’euros, en équilibre de recettes et de dépenses, soit une augmentation de   6,95 % par rapport au budget primitif.

Par courrier en date du 12 juin 2017 et reçu le 15 juin 2017, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a saisi pour avis le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le Compte Administratif 2016.
Réuni en Séance Plénière, le 23 juin 2017, le CCEE émet l’Avis suivant :

REMARQUE PRÉALABLE

Pour la première fois, le CCEE est amené à émettre un avis sur le compte administratif – exercice budgétaire de 2016 – de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) qui fait suite à la dissolution simultanée du Conseil général et du Conseil régional auxquels s’est substituée la nouvelle entité.
En conséquence, le CCEE n’est pas en mesure de proposer une analyse dynamique de la situation, notamment au regard de l’évolution des dépenses au long des années, ni d’effectuer les comparaisons nécessaires avec les exercices antérieurs. La même prudence s’impose, s’agissant de l’interprétation des résultats, l’année 2016 étant avant tout celle d’une transition largement inachevée.

Par courrier en date du 10 mai 2017, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «Le Schéma Territorial de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (STDEII)».

Par courrier en date du 9 janvier 2017,  le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : « Projet de décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables et modifiant divers codes ».

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CONSEIL DE LA CULTURE DE L’EDUCATION ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE

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