Rapport relatif à la mission d'étude sur les institutions Corses, Juin 1999

03 mai 2016 Écrit par :  

Le CCEE a cherché à recueillir un maximum d'informations sur les territoires où ont déjà été opérées des réformes institutionnelles, eu égard aux dispositions des articles 72, 73 et 74 de la Constitution. La Corse est une de ces collectivités à statut spécifique, dont l'étude présente un certain intérêt.

Il s'agissait donc pour les conseillers du CCEE de comparer les institutions locales, à savoir :

-tout d'abord, la Région Martinique, dans ses composantes : Conseil Régional et Conseils Consultatifs par rapport à la CTC ( Collectivité Territoriale de Corse), avec à ses côtés le Conseil Economique, Social et Culturel au regard de leurs statuts propres et plus particulièrement dans la mise en application de leurs compétences respectives,

-ensuite, le CCEE, tel qu'institué en Martinique et le Conseil Economique, Sociale et Culturel (CESC) opérant en Corse,

-en outre, il était apparu nécessaire d'établir une comparaison entre les relations que le CESC entretient, aujourd'hui, avec l'Assemblée Corse et celles qui prévalaient quand existaient deux assemblées : le Conseil de la Culture de l'Education et du Cadre de Vie ( CCECV), et le Conseil Economique et Social (CES).

414 Clics
CCEE de Martinique

Le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Martinique.

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