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Par courrier en date du 11 juillet 2017 et reçu le 12 juillet 2017, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a saisi pour avis le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le Budget Supplémentaire 2017.
Réuni en Séance Plénière, le 24 juillet 2017, le CCEE émet l’Avis suivant :

Le projet de budget supplémentaire de l’exercice 2017 de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) correspond à un montant global en mouvements réels de 76 912 438 millions d’euros, en équilibre de recettes et de dépenses, soit une augmentation de   6,95 % par rapport au budget primitif.

Par courrier en date du 12 juin 2017 et reçu le 15 juin 2017, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a saisi pour avis le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le Compte Administratif 2016.
Réuni en Séance Plénière, le 23 juin 2017, le CCEE émet l’Avis suivant :

REMARQUE PRÉALABLE

Pour la première fois, le CCEE est amené à émettre un avis sur le compte administratif – exercice budgétaire de 2016 – de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) qui fait suite à la dissolution simultanée du Conseil général et du Conseil régional auxquels s’est substituée la nouvelle entité.
En conséquence, le CCEE n’est pas en mesure de proposer une analyse dynamique de la situation, notamment au regard de l’évolution des dépenses au long des années, ni d’effectuer les comparaisons nécessaires avec les exercices antérieurs. La même prudence s’impose, s’agissant de l’interprétation des résultats, l’année 2016 étant avant tout celle d’une transition largement inachevée.

Par courrier en date du 10 mai 2017, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «Le Schéma Territorial de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (STDEII)».

Par courrier en date du 9 janvier 2017,  le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : « Projet de décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables et modifiant divers codes ».

Par courrier en date du 1er décembre 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique ».

Par courrier en date du 1er décembre 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet d’ordonnance relatif à la lutte contre le tabac et à son adaptation à certaines collectivités d’outre-mer».

Par courrier en date du 02 décembre 2016 et reçu le 05 décembre 2016, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «La décision modificative n°2 de l’exercice 2016».

Par courrier en date du 02 décembre 2016 et reçu le 05 décembre 2016, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a saisi pour avis le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le projet de Budget Primitif de la CTM pour l’exercice 2017.

Par courrier en date du 28 octobre 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer».

Par courrier en date du 9 novembre 2016, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a saisi pour avis le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le Document d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2017.

Par courrier en date du 08 mars 2016 et reçu le 09 mars 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional».

Par courrier en date du 08 mars 2016 et reçu le 09 mars 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

Par courrier en date du 27 juin 2016 et reçu le 27 juin 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret    n° 83-5 du 5 janvier 1983 pris pour l’application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre».

Par courrier en date du 08 mars 2016 et reçu le 09 mars 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme».

Par courrier en date du 08 mars 2016 et reçu le 09 mars 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie».

Par courrier en date du 08 mars 2016 et reçu le 09 mars 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret relatif aux aides personnelles au logement».

Par courrier en date du 12 avril 2016, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «L’élaboration du schéma de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ».

Par courrier en date du 14 juin et reçu le 16 juin 2016, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «Projet de décret relatif aux modalités d’évaluation et de révision simplifié de la programmation pluriannuelle de l’énergie».

Par courrier en date du 20 mai 2016 et reçu le 20 mai 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret relatif à la définition de seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement prévus par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)».

Par courrier en date du 19 septembre 2016 et reçu le 20 septembre 2016, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «La décision modificative n°1 valant budget supplémentaire de l’exercice 2016».

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