Avis portant sur la décision modificative 4 au budget 2015

18 novembre 2015
Écrit par :  

Par courrier en date du 05 novembre 2015 et reçu le 06 novembre 2015, le Président du Conseil Régional de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «La décision modificative n°4 au budget 2015». 

 

Le projet de décision modificative n° 4 de l’exercice budgétaire 2015 s’inscrit dans une démarche d’ajustement technique des dépenses et recettes et d’anticipation de la fin dudit exercice. Il propose des virements de crédits de chapitre à chapitre ainsi qu’un abondement de lignes budgétaires pour assurer la fin de gestion.
D’une part, il procède à une inscription de recettes d’un montant global de 15 000 000,00 €. Ces recettes correspondent aux dépenses qui ont été engagées par le Conseil Régional pour les travaux du TCSP et qui font l’objet d’un remboursement par le SM TCSP, dans le cadre du groupement de commandes. D’autre part, elle propose des inscriptions nouvelles de dépenses à hauteur de 15 000 000,00 €.
Les crédits d’investissements inscrits à ce projet de DM s’élèvent à 6 000 000,00 €. Les recettes de fonctionnement s’élèvent, de leur côté, à 9 000 000,00 €.
Il s’agit sans aucun doute du dernier projet de DM soumis au conseil régional de la Martinique, à la veille de la création de la Collectivité territoriale de Martinique. Ce projet peut paraître tardif, mais reste néanmoins en concordance avec les dispositions prévues par la récente loi d’actualisation du droit des outre-mer afin d’assurer la mise en place de cette dernière.
Le CCEE émet un avis favorable sur ce projet de DM n° 4 de l’exercice budgétaire 2015 de la région Martinique.

 

763 Clics
Mot-clé :
CCEE de Martinique

Le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Martinique.

CONTACT

Conseil-de-la-Culture-Education-Environnemet-CCEE-Martinique

CONSEIL DE LA CULTURE DE L’EDUCATION ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE

  • Adresse : Hôtel de la CTM , Rue Gaston Defferre-CS 30137-Cluny-97201 Fort-de-France-Cedex.
  • Tél.: 05 96 59 64 79 – 05 96 59 80 59
  • Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Fax : 05 59 63 21

Dé ti mo kréyol

Top
Nous utilisons les cookies pour améliorer notre site Web. En continuant à utiliser ce site, vous consentez aux cookies utilisés. More details…