Avis sur le Budget primitif 2016 de la CTM

06 juin 2016
Écrit par :  

Par courrier en date du 11 mai 2016, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique a saisi pour avis le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le Projet de Budget Primitif pour l’exercice 2016.

 

Le projet de Budget Primitif de la Collectivité Territoriale de Martinique pour 2016 – le premier de la mandature et de la nouvelle collectivité – s’inscrit dans un contexte de difficulté économique incontestable, aggravée par des tensions sociales récurrentes. Il est également établi dans un environnement financier fortement contraint par la  diminution des dotations de l’Etat dans le prolongement du gel intervenu à partir de 2013. C’est dire qu’un tel projet de budget doit faire face aux conséquences de la crise économique, dont l’un des effets est précisément une baisse prévisible des ressources financières, tout en continuant à préparer l’avenir par des investissements structurants, notamment dans le domaine économique, alors que la marge de manœuvre financière tend mécaniquement à se réduire.

 

Le CCEE prend acte et se félicite des efforts consentis par la collectivité en vue de l’adoption du budget primitif (BP) avant l’échéance du 30 juin 2016 prévue par la loi, ce qui devrait permettre une meilleure exécution et un engagement de dépenses dans des délais rapprochés, sur la base d’un acte validé et pleinement opérationnel. Il rappelle, toutefois, que l’exercice budgétaire proprement dit reste amputé de plusieurs mois, compte tenu des délais incompressibles de mise en place de la CTM, ce qui aura nécessairement une incidence sur le volume final des dépenses engagées au cours de l’année 2016.

 

Le projet de budget soumis à l’examen du CCEE, outre l’exposé des motifs, fait l’objet d’une présentation selon l’instruction budgétaire et comptable « M 57 » désormais applicable aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Il est accompagné du projet de document comptable, y compris les budgets  annexes du bureau de gestion du périmètre irrigué du sud-est et du laboratoire territorial d’analyses, ainsi que de différents projets de rapport, dont celui relatif au règlement budgétaire et financier.

 

Toutefois, le projet de budget pose problème du point de vue de sa présentation et de son contenu fort peu explicite.

Aussi, est-il difficile d’analyser la structure globale du document, les différentes fiscalités. Les conditions d’élaboration desdits documents semblent avoir pesées sur leur présentation. La lecture de ces documents fait apparaître, en effet, un certain déphasage, ou plus exactement un rapport d’inversion, entre le document d’orientations budgétaires (DOB) soumis à l’assemblée de Martinique il y a quelques semaines et le projet de budget primitif pour 2016. Alors que le premier fourmillait de détails, au point de prendre l’allure d’un « pré-budget, les chiffres en moins », le second propose un chiffrage qui demeure à ce point global, qu’il semble s’apparenter parfois à de simples…orientations budgétaires. En effet,  si  certains  domaines d’intervention sont traités de manière plus explicite et détaillée, il n’en est pas de même pour d’autres, faute d’affectation des crédits de paiement à des opérations clairement identifiées.

 

Pour avoir l'intégralité de l'avis, télécharger la pièce jointe

1276 Clics
Mot-clé :
CCEE de Martinique

Le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Martinique.

CONTACT

Conseil-de-la-Culture-Education-Environnemet-CCEE-Martinique

CONSEIL DE LA CULTURE DE L’EDUCATION ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE

  • Adresse : Hôtel de la CTM , Rue Gaston Defferre-CS 30137-Cluny-97201 Fort-de-France-Cedex.
  • Tél.: 05 96 59 64 79 – 05 96 59 80 59
  • Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Fax : 05 59 63 21

Dé ti mo kréyol

Top
Nous utilisons les cookies pour améliorer notre site Web. En continuant à utiliser ce site, vous consentez aux cookies utilisés. More details…