Avis portant sur la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire de l'exercice 2016 de la CTM

11 octobre 2016
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Par courrier en date du 19 septembre 2016 et reçu le 20 septembre 2016, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «La décision modificative n°1 valant budget supplémentaire de l’exercice 2016».

 

La décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2016 de la Collectivité territoriale de Martinique correspond à un montant global de 103 361 013,68 €, en équilibre de recettes et de dépenses.

 

Les recettes d’investissement s’élèvent à 100 911 140,27 €. Elles sont constituées, pour l’essentiel, de la somme affectée au réaménagement de la dette, soit 98 951 008,24 € représentant 98 % du montant des recettes d’investissement et 95,7 % de la totalité des recettes de ladite DM.

 

Le CCEE note que les autres recettes d’investissement (1 960 132,03 €) sont principalement issues de titres émis à l’encontre d’entreprises ou de collectivités territoriales n’ayant pas réalisé leur programme. Il s’interroge, dès lors, sur la capacité institutionnelle et les difficultés de ces dernières à absorber les fonds qui leur sont alloués, ce qui pourrait être un indice de la dégradation à terme de leur situation et, plus largement, de celle de la Martinique. Il invite donc la CTM à être particulièrement vigilante de ce point de vue, afin d’anticiper les éventuels effets.

Les recettes de fonctionnement correspondent à un montant total de 2 449 873,41 € résultant d’encaissements constatés et de subventions perçues postérieurement au vote du budget primitif.

L’ajustement de la Dotation globale de fonctionnement se traduit par une diminution des recettes de fonctionnement de 1 922 494 €.

 

Le montant total des dépenses à inscrire à la DM n° 1 s’élève à 136 801 224,56 € auquel il convient, toutefois, de déduire 33 440 210,88 € de dépenses (cf. tableau ajustements budgétaires). Le total des dépenses effectivement envisagées est donc de 103 361 013,68 €. Il en résulte que la DM représente, en définitive, une marge nouvelle en matière de dépenses ventilées d’un montant de 4 407 705,44 €, sachant que l’aménagement de la dette est, avant tout, une écriture comptable n’induisant pas une ventilation des dépenses.

Les ajustements découlant du jeu croisé d’inscription de dépenses nouvelles et de réduction de dépenses inscrites au BP se fait principalement au profit des services généraux (+ 17 835 659,49 €), de l’action économique (+ 8 293 500 €), des transports (+ 2 645 902 €) ou encore de la santé et actions sociales (+ 2 428 771 €) qui sont les principaux secteurs bénéficiaires.

 

Au total, il s’agit d’une DM somme toute modeste dans sa portée, compte tenu de la faiblesse des recettes réellement nouvelles.

 

 

«La décision modificative relative au budget annexe du Bureau de Gestion du Périmètre Irrigué du Sud-Est»

 

 

Quant à la DM relative au budget annexe du Bureau de Gestion du Périmètre Irrigué du Sud Est, il correspond à une inscription en crédits et en dépense de fonctionnement s’équilibrant à 300 000 €. Elle n’appelle pas de remarques particulières de la part du CCEE.

 

 

 

 

 

 

 

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