Avis portant sur le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie

27 octobre 2016
Écrit par :  

Par courrier en date du 08 mars 2016 et reçu le 09 mars 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie».

 

Ce texte modifie des dispositions du code de l’énergie concernant le régime des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR). Il s’agit d’éviter les saturations et de prévoir une procédure de révision systématique en cas de saturation. Dans son article 9-I, il prend en compte les spécificités des S3RENR de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de Mayotte  prévoyant plusieurs volets particuliers. Son article 9-2 concerne Mayotte.

En vue de bien comprendre les enjeux, rappelons en quoi ils consistent :

 1-Visibilité : Les schémas régionaux offrent une visibilité pérenne sur les capacités d’accueil des énergies renouvelables d’ici 2020.

2- Optimisation : La vision globale, à l'horizon 2020,  des énergies renouvelables permet d’optimiser les nécessaires développements de réseau pour les accueillir.

3- Mutualisation : La  répartition des coûts permet de ne pas faire porter aux premiers projets l’ensemble des coûts d’adaptation du réseau.

 

Le CCEE émet un avis favorable à ce projet de décret.

555 Clics
Mot-clé :
CCEE de Martinique

Le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Martinique.

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