Avis portant sur la décision modificative n°2 de l'exercice 2016

11 janvier 2017
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Par courrier en date du 02 décembre 2016 et reçu le 05 décembre 2016, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «La décision modificative n°2 de l’exercice 2016».

 

Le projet de décision modificative n° 2 de 2016 de la CTM s’élève à 3 433 000,00 €, en équilibre de recettes et de dépenses.

 

Les recettes sont inscrites exclusivement à la section investissement, pour un montant de 3 millions d’euros au chapitre 923 (dettes et opérations financières), correspondant au titre de remboursement du SM TCSP dans le cadre de loyers du partenariat public privé (un montant équivalent est inscrit en dépenses). En outre, 433 000 € sont réservés à la régularisation d’avances sur des marchés publics.

 

Le montant total de dépenses à inscrire est de 27 633 000 € auxquels il convient de déduire 24 200 000 € de dépenses en diminution. Les ajustements découlant du jeu croisé d’inscription de dépenses nouvelles et de réduction de dépenses inscrites au BP se font principalement au profit du secteur « RSA-Régularisations de RMI », soit 15 millions d’euros de propositions nouvelles.

 

Il va sans dire qu’il s’agit d’une décision modificative de fin d’exercice, qui procède essentiellement à des ajustements des inscriptions budgétaires prévisionnelles et n’a pas pour vocation de dégager des marges supplémentaires d’action pour la collectivité.

659 Clics
CCEE de Martinique

Le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Martinique.

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