Avis portant sur le projet de décret relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique

03 février 2017
Écrit par :  

Par courrier en date du 1er décembre 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique ».

 

Le présent projet de décret est pris pour l’application de l’article 71 de la loi n° 2016-925 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Il concerne les commissions interrégionales de la recherche archéologique qui deviendront des commissions territoriales de la recherche archéologique.

Cette nouvelle appellation trouve sa justification du fait de l’adaptation aux territoires des nouvelles Régions aux aires de compétence de ces commissions.

 

Cette nouvelle disposition n’appelle pas d’observation particulière du Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement.

 

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CCEE de Martinique

Le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Martinique.

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