Par courrier en date du 1er décembre 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet d’ordonnance relatif à la lutte contre le tabac et à son adaptation à certaines collectivités d’outre-mer».

Par courrier en date du 28 octobre 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret relatif à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer».

Par courrier en date du 08 mars 2016 et reçu le 09 mars 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme».

Par courrier en date du 08 mars 2016 et reçu le 09 mars 2016, le Président de l’Assemblée de Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie».

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CONSEIL DE LA CULTURE DE L’EDUCATION ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE

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