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Par courrier en date du 16 octobre 2015, le Président du Conseil Régional de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur La décision modificative n°3 au budget 2015.

Vu l’article L4241-1 relatif à l’obligation de saisine pour avis des documents relatifs au Compte Administratif du Conseil Régional

Vu l’Avis de la commission permanente et de la plénière du CCEE, et propositions à caractère législatif, réglementaires et budgétaire,

Sur la saisine du Président du Conseil régional en date du 13 Mai 2015, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement de la Culture a émis un avis sur le compte administratif 2014.

Par courrier en date du 10 septembre 2015, reçu le 11 septembre 2015, le Président du Conseil Régional de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : « La décision modificative n°2 au budget 2015».

Par courrier en date du 11 juin 2015, le Président du Conseil Régional de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «La décision modificative n°1 valant budget supplémentaire de l’exercice 2015».

Par courrier en date du 27 mai 2015, le Président du Conseil Régional de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret relatif aux modalités spécifiques d’aménagement de la procédure d’accréditation pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon».

Par courrier en date du 29 juin 2015, le Président du Conseil Régional de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret relatif au service de santé des gens de mer».

Par courriel en date du 24 avril 2015, la Présidente du Conseil Général de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «Projet de décret relatif au comité d’orientation stratégique et de développement agricole».

Par courrier en date du 14 août 2015, le Président du Conseil Régional de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret relatif à la santé et à l’aptitude médicale des gens de mer».

Par courrier en date du 14 août 2015, le Président du Conseil Régional de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur le : «Projet de décret modifiant l’article R162-2 du code de la construction et de l’habitation relatif à la production d’eau chaude sanitaire dans les départements d’outre-mer» et «Projet d’arrêté relatif aux communes Guyanaises pour lesquelles la production d’eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l’article R 162-2 du code de la construction et de l’habitation» .

Par courriel en date du 24 avril 2015, la Présidente du Conseil Général de la Martinique a saisi pour avis, le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement sur : «Projet de décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale».

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